Naturalpes SAS, chemin des Iris 56, 01220 Divonne-Les-Bains – France est l’exploitant du site Internet naturalpes-cbd.fr et des services offerts sur ce dernier. Naturalpes SAS est ainsi responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles ainsi que de la conformité du traitement de données avec la législation applicable en matière de protection des données.
Nous attachons beaucoup d’importance à votre confiance, c’est pourquoi nous prenons la protection des données très au sérieux et veillons à une sécurité adaptée. Nous respectons bien évidemment les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et d’autres dispositions relatives à la protection des données issues de la législation suisse ou de l’UE éventuellement applicables, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour savoir quelles données à caractère personnel vous concernant nous collectons et à quelles fins nous utilisons celles-ci, veuillez lire attentivement les informations ci-dessous.
Lorsque vous visitez notre site, nos serveurs enregistrent chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont alors saisies, en principe comme pour toute connexion avec un serveur web, saisies sans aucune intervention de votre part et stockées par nos soins :
La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l’utilisation de notre site Internet (établissement d’une connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et de permettre l’optimisation de notre offre en ligne, mais se font également à des fins de statistiques internes. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
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Ces données sont collectées dans le but de fournir au client un accès direct et protégé par mot de passe à ses données de base, enregistrées dans notre système. Le client peut y consulter ses commandes terminées et en cours ou encore gérer/modifier ses données personnelles.
Votre consentement selon l’art. 6 al. 1 let. a RGPD constitue le fondement juridique du traitement des données dans ce but.
Si vous souhaitez effectuer des commandes sur notre boutique en ligne, nous avons besoin des données suivantes pour l’exécution du contrat :
Sauf disposition contraire dans cette politique de confidentialité ou absence de consentement séparé de votre part, nous utiliserons uniquement les données susmentionnées pour exécuter ce contrat, notamment pour traiter vos commandes, livrer les produits commandés et garantir que le paiement soit correctement effectué.
L’exécution d’un contrat selon l’art. 6 al. 1 let. b RGPD constitue le fondement juridique du traitement des données dans ce but.
Nous transmettons uniquement vos données à caractère personnel si vous y avez expressément consenti, si nous sommes soumis à une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment à faire nos droits issus de la relation contractuelle.
Par ailleurs, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour l’utilisation du site Internet et l’exécution du contrat (y compris en dehors du site Internet), notamment pour le traitement de vos réservations. Cela inclut le transporteur chargé de l’expédition des marchandises commandées. Notre hébergeur web Kreativ Media Sàrl basée à Zurich – CH est un prestataire auquel nous transmettons les données à caractère personnel collectées via le site Internet, ou qui a accès ou peut avoir accès à celles-ci. Le site Internet est hébergé sur des serveurs en Suisse. La transmission des données a pour but de fournir et de maintenir les fonctionnalités de notre site. Tel est notre intérêt légitime en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
Si nous avançons les prestations, par ex. lors d’un paiement sur facture, nous pouvons le cas échéant demander des données sur la solvabilité auprès d’un bureau de renseignements sur la base de procédés mathématiques et statistiques afin de préserver nos intérêts légitimes. Nous transmettons pour cela au bureau de renseignements Crif AG les données personnelles nécessaires à une analyse de solvabilité et utilisons les informations reçues concernant la probabilité statistique d’une incapacité de paiement en vue d’une décision réfléchie quant à la justification, l’exécution ou la fin du contrat. Les données sur la solvabilité peuvent comprendre des valeurs de probabilité (notes) calculées sur la base de procédés mathématiques et statistiques reconnus scientifiquement et notamment intégrer les coordonnées dans leur calcul. Vos intérêts jugés dignes d’être protégés sont pris en compte selon les dispositions légales. Notre intérêt légitime pour le traitement des données en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD réside dans les finalités mentionnées précédemment.
Enfin, nous transmettons à l’émetteur et à l’acquéreur de votre carte de crédit les informations relatives à celle-ci lors du paiement par carte de crédit sur notre site. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, vous devez saisir toutes les informations nécessaires. L’exécution d’un contrat selon l’art. 6 al. 1 let. b RGPD constitue le fondement juridique de la transmission des données dans ce cas. Concernant le traitement des informations relatives à votre carte de crédit par ces tiers, veuillez lire également les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité de votre émetteur de carte de crédit.
Nous sommes également en droit de transmettre vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires de services mandatés) à l’étranger pour les traitements de données précisés dans cette politique de confidentialité. Ces entreprises sont soumises au même niveau de protection des données que nous. Si le niveau de protection des données dans un pays donné ne correspond pas au niveau suisse ou européen, nous établissons un contrat afin de garantir que la protection de vos données à caractère personnel corresponde toujours à celle de la Suisse ou de l’UE.
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Vous trouverez des informations supplémentaires concernant le service d’analyse d’audience utilisé sur le site Internet de Google Analytics. Pour savoir comment empêcher le traitement de vos données par le service d’analyse d’audience, veuillez consulter l’adresse suivante http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Par souci d’exhaustivité, nous informons les utilisateurs dont le domicile ou le siège se trouve en Suisse que les États-Unis sont soumis à des mesures de surveillance de la part des autorités américaines. Celles-ci permettent en général l’enregistrement de toutes les données à caractère personnel des personnes dont les données ont été transmises de la Suisse vers les États-Unis. Cela s’effectue sans différenciation, limitation ou exception fondée sur le but poursuivi et sans critère objectif permettant de limiter l’accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins très précises et strictement limitées susceptibles de justifier l’atteinte que supposent l’accès à ces données ainsi que leur utilisation. Par ailleurs, nous vous informons qu’aux États-Unis, il n’existe pour les personnes concernées en provenance de Suisse aucune voie de recours vous permettant d’avoir accès aux données vous concernant et d’obtenir leur rectification ou effacement, ni de protection juridictionnelle efficace contre des droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement l’attention de la personne concernée sur cette situation juridique et factuelle afin qu’elle puisse prendre une décision informée sur le consentement relatif à l’utilisation de ses données.
Nous informons les utilisateurs domiciliés dans un État membre de l’UE que selon l’UE, les États-Unis – notamment en raison des sujets évoqués dans cette partie – ne disposent pas d’un niveau de protection des données suffisant. Dans la mesure où nous avons expliqué dans cette politique de confidentialité que certains destinataires de données (ex : Google) ont leur siège aux États-Unis, nous nous assurerons soit par le biais de réglementations contractuelles envers ces entreprises, soit à travers leur certification selon le bouclier de protection des données UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis, que vos données bénéficient d’un niveau de protection raisonnable auprès de nos partenaires.
Vous avez le droit d’obtenir, sur demande, des renseignements relatifs aux données à caractère personnel vous concernant que nous enregistrons. Par ailleurs, vous avez le droit à la rectification des données erronées et à l’effacement de vos données à caractère personnel à partir du moment où aucune obligation légale de conservation ou aucun fondement juridique nous permettant de traiter les données ne s’y oppose.
Vous êtes également le droit d’exiger la restitution des données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous transmettons aussi les données à un tiers de votre choix. Vous avec le droit d’obtenir les données dans un format standard.
Vous pouvez nous contacter aux fins susmentionnées à l’adresse email suivante : info@naturalpes.ch. Il est possible que nous vous demandions, à notre entière discrétion, un justificatif d’identité pour le traitement de vos demandes.
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles vous concernant que nous enregistrons contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des progrès technologiques.
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Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises prestataires que nous mandatons sont soumis au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données.
Nous ne stockons des données à caractère personnel qu’aussi longtemps que cela est nécessaire à l’utilisation des services de suivi et d’analyse susmentionnés ainsi qu’aux traitements ultérieurs fondés sur notre intérêt légitime. Nous conservons les données contractuelles pour une durée plus longue puisque cela est prescrit par les obligations légales de conservation. Les obligations de conserver qui nous obligent à conserver des données découlent des dispositions relatives à la comptabilité financière et du droit fiscal. Conformément à ces dispositions, la communication commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés pendant 10 ans maximum. À partir du moment où nous n’avons plus besoin de ces données pour l’exécution des prestations, celles-ci seront bloquées. Ainsi l’utilisation de ces données sera réservée à des fins fiscales et de présentation des comptes.
Vous êtes en droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle chargée de la surveillance de la protection des données.
Version : 22.11.2021
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