Ces conditions générales sont valables pour toute commande effectuée depuis la communauté européenne auprès de la boutique en ligne/du shop en ligne : Naturalpes SAS, chemin des Iris 56, 01220 Divonne-les-Bains – FRANCE – téléphone : +41.27.721.78.23, info@naturalpes-cbd.fr, naturalpes-cbd.fr ci-après le vendeur.
2.1 La présentation des produits sur le shop en ligne ne constitue pas une offre contraignante mais une invitation à commander.
2.2 En cliquant sur le bouton [commander] le client transmet une commande ferme pour les produits listés sur la page de commande.
2.3 Directement après réception de la commande, celle-ci est confirmée par e-mail. Le contrat de vente entre en vigueur seulement si le vendeur confirme l’envoi de la marchandise par e-mail (confirmation de commande ou d’envoi) ou au plus tard par la livraison de la marchandise.
2.4 En cas de paiement anticipé, le contrat d’achat entre en vigueur avec la confirmation de la réception du paiement par le vendeur.
Votre entière satisfaction est notre priorité!
3.1 Le consommateur est en droit de révoquer le contrat en renvoyant les produits commandés à l’expéditeur, dans un délai de 365 jours après réception de la marchandise sous condition que le produit ne soit pas consommé au-delà de 10% de son contenu initial. Nous prenons soin de bien emballer nos produits afin qu’ils arrivent dans un état irréprochable. Si toutefois vous avez un problème avec la marchandise vous pouvez nous joindre directement au +41.27.721.78.23 ou par mail à commandes@naturalpes-cbd.fr Aucune justification au retour de la commande n’est nécessaire. La révocation doit être envoyée à Naturalpes SAS, chemin des Iris 56, 01220 Divonne-les-Bains – FRANCE.
3.2 L’usage du droit de retour par le client entraîne un rapport de liquidation, selon lequel les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent être restituées par et chacune des parties. Les frais de renvoi sont à la charge du client.
3.3 Le prix d’achat est remboursé au client dès réception de la marchandise dans un délai de 10 jours.
Naturalpes SAS se réserve le droit de déduire du prix d’achat à rembourser ou de facturer une compensation pour d’éventuelles détériorations, une utilisation abusive ou en cas d’accord les frais d’envoi de la marchandise. Aucune déduction ne sera opérée sur le prix d’achat à rembourser si la perte de valeur a été causée par une manipulation nécessaire à constater le type, l’état et le fonctionnement de la marchandise. Naturalpes SAS peut refuser le remboursement jusqu’à réception du retour de la marchandise ou jusqu’à ce que le client ait apporté la preuve de son renvoi, en fonction de la date la plus antérieure.
3.4 Le droit de retour est exclu pour les produits suivants : Tous les produits non estampillés Naturalpes ne sont pas remboursable mais échangeable si le produit reçu est défectueux.
4.1 Les prix indiqués sur la page produit incluent la taxe à valeur ajoutée (TVA) légale et les autres composantes du prix, ils s’entendent en euros (EUR).
4.2 En sus des prix indiqués, des frais d’envoi peuvent être facturés en fonction de l’adresse de livraison, de la quantité et du type de marchandise. Le montant exact des frais d’envoi est signalé au client lors du processus de commande. Aucun frais supplémentaire de celui affiché n’est facturé pour les livraisons en Europe.
5.1 Les livraisons sont effectuées dans le monde entier sauf en Suisse.
5.2 Sauf indication contraire dans l’offre, le délai de livraison standard est de 1 à 3 jours ouvrable.
5.3 Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles, Naturalpes SAS peut effectuer une livraison partielle. En cas de livraison partielle, aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client.
5.4 Si l’envoi de la marchandise échoue par la faute du client après trois tentatives, Naturalpes SAS est en droit de se départir du contrat. Les éventuels paiements effectués sont immédiatement remboursés.
6.1 Méthodes de paiement : afin de vous garantir un système de paiement sécurisé, Naturalpes fait appel à Money Tigo pour les paiements internationaux par paiement anticipé, par carte de crédit ou débit. Pour plus d’informations sur les conditions générales d’utilisation de Money Tigo cliquer ici.
6.2 Pour les paiements par carte de crédit ou débit, le compte du client est débité au moment de valider la commande, sauf disposition contraire.
6.3 La compensation avec des créances du client non reconnues ou non légitimement constatées est exclue.
6.4 Le client peut uniquement exercer un droit de rétention si les prétentions reposent sur le même contrat.
Naturalpes SAS reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral. Avant le transfert de propriété, une mise en gage, une cessation à titre de sûreté, une transformation ou modifications ne sont pas autorisées sans l’accord de Naturalpes SAS.
8.1 Naturalpes SAS offre une garantie pour la réparation de défauts. Le vendeur a le choix de réparer la marchandise livrée (réparation des défauts) ou de livrer, en remplacement de la marchandise défectueuse, des marchandises exemptes de défauts (livraison en remplacement).
8.2 Si la réparation échoue, le client est en droit de se départir du contrat. Cela ne vaut pas pour les défauts négligeables. Tout droit du client à une réduction du prix est exclu.
Naturalpes SAS exclut toute responsabilité pour les violations du contrat pour négligence légère. Les violations commises par les auxiliaires et sous-mandataires sont également exclues de la responsabilité du vendeur.
Naturalpes SAS s’engage à traiter et utiliser les données personnelles du client en respect des lois en vigueur. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet en lisant notre feuille de route « Protection des données ». Cette dernière est disponible sur le site Internet de Naturalpes SAS ainsi qu’en cliquant sur le lien suivant POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Si une disposition légale de ces conditions générales de vente devait être en contradiction avec les lois en vigueurs, la validité du contrat ainsi que le reste de ses dispositions n’en sont aucunement affectées. En lieu et place de la disposition non conforme, s’applique les dispositions légales en vigueur.
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